INDEX
Article 1 : Création – Dénomination – Affiliation
Article 2 : Objectifs, Valeurs et Principes
Article 5 : Membres, qualités des membres et radiation
Article 6.1 – Provenance des Ressources
Article 6.2 – Documents de l’association :
Article 6.3 – Compte bancaire :
Article 6.4 – Biens et inventaire :
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Organes d’administration et de fonctionnement
Article 8.1 : L’Assemblée Générale (AG)
Article 8.1.1 : Attributions de l’AG
Article 8.1.2 : Obligation de l’AG
Articles 8.1.3 : Réunions de l’AG
Article 8.2 – Le Conseil d’Administration (CA)
Article 8.2.1 – Les membres du Conseil d’Administration
Article 8.2.2 – Mandat du Conseil d’Administration
Article 8.2.3 – Composition du Conseil d’Administration
Article 8.2.4 – Mission du CA :
Article 8.2.5- Appel à compétences externes :
Article 8.2.6 – Réunion du Conseil d’Administration :
Article 8.2.7 – Attributions du Président du Conseil d’Administration (PCA)
Article 8.2.8 – Absence du PCA
Article 8.3 – Le Bureau Exécutif (BE)
Article 8.3.1 – Le Directeur Exécutif
Article 8.3.2 – Le personnel du Bureau Exécutif
Article 8.3.3 – Attributions du DE :
Article 8.3.4 – Vacance de poste du DE
CONFLITS, REGLEMENT INTERIEUR, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 10 : Règlement intérieur et manuel de procédure
STATUTS DE L’ASSOCIATION FTA
GENERALITES
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Article 1 : Création –Dénomination – Affiliation
1.1 – Il est formé à Madagascar, une association régie par l’ordonnance 60-133 du 31 octobre 1960 en vigueur à Madagascar et par les présents statuts, dénommée « FTA » pour « Fambolena sy Teknolojia ho an’ny eny Ambanivohitra » en malgache, « Farming & Technology for Africa » en anglais et « Formation aux Technologies et à l’Agriculture » en français.
1.2 – FTA est basé à Madagascar et a vocation d’étendre ses activités dans d’autres pays du continent Africain. Les langues utilisées sont le malgache, l’anglais et le français selon les contextes.
Article 2 : Objectifs, Valeurs et Principes
L’association est à but non lucratif et ses objectifs sont:
- 2.1 – L’amélioration de la qualité de vie des populations dans un environnement durable et harmonieux
- 2.2 – La promotion des activités liées à l’Agriculture, l’Environnement, les Nouvelles Technologies, la Gestion-Organisation et la Bonne Gouvernance
- 2.3 – La facilitation de la communication, de la circulation, et des échanges d’informations et connaissances parmi les acteurs des domaines d’intervention cités précédemment
- 2.4 – L’incubation et l’accompagnement effectif vers le succès de projets et unités de travail (business units, BU) contribuant à la réalisation des objectifs de l’association
2.5 – Les Valeurs et Principes suivantes doivent transparaître dans la gouvernance et toutes les activités de l’association : Respect, Justice, Equité, Ouverture, Transparence, Clarté, Responsabilité (accountability), Efficacité, Efficience, Partage et Contribution.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège social
L’association a son siège social au Lot IIN 18 Ambatobe, Antananarivo 101 – Madagascar et peut le transférer à tout autre lieu sur proposition du Bureau Exécutif, entériné par l’AG.
MEMBRES
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Article 5 : Membres, qualités des membres et radiation
5.1 –Inclusivité : FTA est une association inclusive s’ouvrant à toute personne majeure poursuivant les mêmes objectifs, sans discrimination de nationalité, de race, de religion, de sexe et d’affiliation idéologique et politique. L’association s’interdit de toute activité à caractère politique.
5.2 – Composition et qualité : FTA se compose de personnes physiques et de personnes morales qui comprend :
- 5.2.1 – les membres fondateurs
- 5.2.2 – les membres adhérents
- 5.2.3 –les membres bienfaiteurs
- 5.2.4 –et les membres d’honneur
5.3 –Détermination de la qualité des membres–La détermination des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur est assurée par le Bureau Exécutif et validée par le CA.
5.4 –Admission–Peut être admise en qualité de nouveaux membres toute personne physique ou morale cautionnées par trois(3) anciens membres et répondant aux obligations imposées par l’Association.
5.5 –Adhésion– L’adhésion peut se faire à tout moment en ligne ou directement au bureau du FTA avec le paiement d’un droit d’adhésion quel que soit la catégorie du membre.
5.6 – Adoption – L’adoption du nouveau membre, quel que soit sa catégorie, doit être entérinée par l’Assemblée Générale.
5.7 –Remboursement– En cas de non adoption du nouveau candidat, FTA se doit de rembourser son droit d’adhésion.
5.8 –Cotisation annuelle– La modalité de paiement de la cotisation annuelle et l’application des sanctions est stipulée dans les Règlements Intérieurs.
5.9 –Sanctions et radiation– Les membres de l’association perdent leur qualité de membres en cas de :
- 5.9.1 – Démission adressée par écrit au président de l’association
- 5.9.2 – Non-paiement de la cotisation annuelle
- 5.9.3 – Décision de radiation pour cause de manquement grave
- 5.9.4 – Décès
5.10 – Système de vote– Les votes au sein du FTA se font :
- 5.10.1 – Par main levé en public
- 5.10.2 – Par vote secret
- 5.10.2 – Par système électronique, notamment pour les membres à distance
- 5.10.3 – Par délégation de pouvoir à un autre membre, valide après notification écrite, pour les membres distants et/ou absents
RESSOURCES
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Article 6 : Ressources
Article 6.1 – Provenance des Ressources
Les ressources de l’association proviennent:
- 6.1.1 – Des cotisations acquittées par les membres de l’association
- 6.1.2 – Des fonds obtenus par levées de fonds divers
- 6.1.3 – Les fonds obtenus lors de la réalisation des contrats d’intervention diverse
- 6.1.4 – Des pourcentages issus des activités des projets et unités de travail (business units) des membres
- 6.1.5 – Des fruits ou pourcentages de la collaboration avec d’autres organismes de développement et entités partageant les mêmes objectifs et intérêts
- 6.1.6 – Des dons et subventions de l’Etat et de divers organismes publiques
- 6.1.7 – Des Régions, des Communes et des Etablissements publics – dûment autorisés
- 6.1.8 – Des participations générées par ses offres de produits et services – dûment autorisés
- 6.1.9 – Des autres dons et subventions dûment autorisés
- 6.1.10 – D’une manière générale, de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur
Article 6.2–Documents de l’association :
L’Association entretient et dispose de documents relatifs à l’utilisation des fonds et dépenses en conformité avec les lois en vigueur (détails dans les Règlements Intérieurs)
Article 6.3 – Compte bancaire :
Les fonds de l’Association doivent être versés à un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l’Association et ne peuvent être tirés que sur signatures conjointes de deux (2) des trois (3) personnes mandataires.
Article 6.4–Biens et inventaire :
Les biens de l’Association sont enregistrés dans un livre d’inventaire annuel.
Article 7 : Cotisation
Le montant et les modalités de la cotisation sont proposés annuellement par le Bureau Exécutif et validé en Assemblée Générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
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Article 8 : Organes d’administration et de fonctionnement
Les organes d’administration et de fonctionnement du FTA sont constitués par :
- 8.1 – Une Assemblée Générale
- 8.2 – Un Conseil d’Administration
- 8.3 –Un Bureau Exécutif
<>Article 8.1 : L’Assemblée Générale (AG)
C’est l’organe suprême de décision et de délibération du FTA. Elle est constituée par tous les membres fondateurs, adhérents, bienfaiteurs et les membres d’honneur
Article 8.1.1 : Attributions de l’AG
8.1.1.1 –Entérine et émet des recommandations sur les orientations nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association
8.1.1.2 – Entérine le règlement intérieur et amende les statuts
8.1.1.3 – Délègue son pouvoir en matière de gestion administrative, financière et technique au Conseil d’Administration qui en retour doit lui rendre compte périodiquement
8.1.1.4 – Examine toutes les questions et les propositions que le Conseil d’Administration lui soumet
8.1.1.5 – Elit les membres du Conseil d’Administration (voir liste au point 8.2.3.1)
8.1.1.6 –Interpelle le Conseil d’Administration en cas de nécessité
8.1.1.7 – Suspend et/ou dissout le Conseil d’Administration en cas de manquement grave et de défaillances
8.1.1.8 – Statue sur les demandes d’adhésion des nouveaux membres ou de radiation des anciens membres
8.1.1.9 – Entérine le rapport technique, moral et financier annuel présenté par le Bureau Exécutif
8.1.1.10 – Désigne l’auditeur externe
Article 8.1.2 : Obligation de l’AG
L’AG s’engage au développement de l’Association ;
Articles 8.1.3 : Réunions de l’AG
8.1.3.1 –L’Assemblée Générale se réunit, en session ordinaire, une fois par an
8.1.3.2 – Elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaires (AGE) en cas de nécessité
8.1.3.3 –Le quorum requis est fixé à la majorité des membres (moitié + un) de l’effectif total des membres
8.1.3.4 –Si ce quorum n’est pas atteint, la tenue de l’Assemblée Générale est reportée à une date ultérieure et dans ce cas les décisions sont valables quelles que soit le nombre des membres présents.
Article 8.2 – Le Conseil d’Administration (CA)
Article 8.2.1 –Les membres du Conseil d’Administration
Ils sont élus par l’Assemblée Générale et en aucun cas, les membres du CA ne peuvent être personnels du Bureau Exécutif
Article 8.2.2 – Mandat du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est mandaté pour deux (2) années civiles sauf cas de vacances de postes pour une raison quelconque. Les membres sortants sont rééligibles tant que l’Assemblée Générale les maintient.
Article 8.2.3 – Composition du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé de :
8.2.3.1 – Sept (7) membres dont :
- au moins deux (2) sont membres fondateurs ou membres actifs depuis plus de deux (2) ans
- au moins deux (2) sont des membres bienfaiteurs et/ou membres d’honneur
- trois (3) peuvent être des membres et/ou externes au FTA mais ayant des compétences particulières et acceptant d’apporter volontairement leur contribution au développement du FTA
Les suivants sont déterminés soit par élection lors de l’AG, soit par cooptation entre les membres du CA élus lors de l’AG:
8.2.3.2 – Un Président, plus généralement élu par l’Assemblée Générale
8.2.3.3 – Un Vice-président plus généralement élu par les membres du CA en première réunion
8.2.3.4 – Un trésorier plus généralement élu par les membres du CA
8.2.3.5 – Quatre administrateurs
8.2.3.6 – Le Directeur Exécutif peut assister aux réunions du Conseil d’Administration toutefois, il n’est pas membre du CA et n’a ni droit de décision, ni droit de vote au sein du CA
Article 8.2.4 – Mission du CA :
Les missions du Conseil d’Administration sont de:
8.2.4.1 –Suivre, contrôler, orienter et évaluer les activités du bureau
8.2.4.2 – Statuer sur le Plan Stratégique, le Programme de Travail et Budget Annuel proposé par le Bureau Exécutif
8.2.4.3 –Conseiller et orienter sur la mobilisation des ressources autour des objectifs de l’Association
8.2.4.4 –Identifier et de conseiller sur toutes éventuelles collaborations avec des partenaires
8.2.4.5 – Orienter et contribuer à influencer dans l’obtention d’appui et financements
8.2.4.6 – Recruter le Directeur Exécutif
8.2.4.7 – Statuer sur les rapports technique, moral et financier établis annuellement par le Directeur Exécutif
8.2.4.8–Fixer le montant alloué au Directeur Exécutif, au titre de l’exercice de ses fonctions, montant qui sera révisé de temps à autre selon les charges de travail et la disponibilité des fonds
8.2.4.9 – Evaluer annuellement le Directeur Exécutif sur la base de ses termes de références
8.2.4.10 – Convoquer l’Assemblée Générale en réunion ordinaire et/ou extraordinaire
8.2.4.11 – Donner le quitus de gestion du Bureau Exécutif après évaluation
8.2.4.12 – Approuver l’organigramme proposé par le Bureau Exécutif et son Manuel de Procédures Administratif et financier
8.2.4.13 – Présider l’Assemblée Générale
8.2.4.14 – Gérer les conflits
Article 8.2.5- Appel à compétences externes :
Le Conseil d’Administration peut faire appel à des personnes ressources ou des observateurs Extérieurs pour des débats d’orientation. Il est possible, qu’il invite ponctuellement un ou des membres de l’Association à joindre le Conseil d’ Administration si l’intervention de ces personnes est profitable à l’Association
Article 8.2.6 -Réunion du Conseil d’Administration :
8.2.6.1 – Les réunions ordinaires du CA sont effectuées deux fois par an et présidées par le Président ou le Vice-Président
8.2.6.2 – D’éventuelles réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas de nécessité
8.2.6.3 – Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent en aucun cas être des membres du personnel de la DE, ni salariés de l’Association et ne peuvent intervenir en tant que prestataire dans un contrat au nom du FTA
8.2.6.3 – Ils reçoivent par contre des indemnités de réunion et indemnités de mission de terrain
Article 8.2.7 – Attributions du Président du Conseil d’Administration (PCA)
Le PCA a pour attribution de :
8.2.7.1 –Présider toutes les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
8.2.7.2 –Déterminer les dates de tenue des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée
Générale avec le Directeur Exécutif
8.2.7.3 –Représenter l’organisation devant les instances administratives, juridiques et sociale avec le Directeur Exécutif
8.2.7.4 –Signer les documents officiels de l’association avec le Directeur Exécutif
8.2.7.5 –Approuver les demandes d’engagements financiers lorsque nécessaire (exemple : pour des sommes dépassant les limités autorisées au Bureau Exécutif)
Article 8.2.8–Absence du PCA
En cas d’absence ou sur délégation du PCA, le Vice-Président assure ses attributions
Article 8.3 – Le Bureau Exécutif (BE)
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Article 8.3.1 –Le Directeur Exécutif
Le Bureau Exécutif est dirigée par le Directeur Exécutif (DE) qui est désigné par le CA pour une période correspondante à la durée d’un plan stratégique.
Article 8.3.2 – Le personnel du Bureau Exécutif
Le personnel du Bureau Exécutif est désigné par le Directeur Exécutif et entériné par l’AG
8.3.2.1 – Le DE aussi bien que le personnel de la DE ne peuvent en aucun cas être membre du CA. Toutefois, le DE est autorisé à assister aux réunions du CA (voir article 8.2.3.6)
Article 8.3.3 – Attributions du DE :
Les attributions du Directeur Exécutif sont de :
8.3.3.1 – Assister le PCA dans toutes les tâches relatives à l’organisation et la tenue des CA et des AG
8.3.3.2 – Signer les documents officiels de l’association et représenter l’association aux instances administratives, juridiques et sociales en harmonie avec le PCA
8.3.3.3 – Concevoir, présenter pour validation et faire appliquer l’organigramme fonctionnel du Bureau Exécutif auprès du Conseil d’Administration
8.3.3.4 – Aider dans l’élaboration de dossiers et la recherche de financement pour l’association
8.3.3.5 – Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et mettre en œuvre le programme et budget annuel défini dans le cadre du Plan Stratégique et en conformité avec les orientations du Conseil d’Administration
8.3.3.6 – Conduire l’élaboration des plans de travail annuel et les budgets y afférents
8.3.3.7 – Préparer et soumettre les rapports techniques, moraux et financiers annuels de tous les projets et « Business Units » (BU) au Conseil d’Administration ;
8.3.3.8 – Assurer le bon déroulement de la mise en œuvre du programme par la conception, le renforcement, l’accompagnement, le montage et/ou l’implémentation des projets et unités de travail (BU)
8.3.3.9 – Assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation des ressources allouées à chaque projet et BU
8.3.3.10 – Procéder au recrutement, à la suspension du contrat et/ou à la révocation du personnel du
Bureau Exécutif en cas de défaillance ou manquement grave
8.3.3.11 – Régir les relations de travail et le manuel de procédure de la Direction
8.3.3.12 – Négocier et signer les contrats du personnel, des responsables de projets et de BU
Article 8.3.4 – Vacance de poste du DE
Encas de vacance de poste du Directeur Exécutif, le CA désigne un intérimaire ou une Direction Collégiale issue du CA et des personnels du Bureau Exécutif pour assurer l’intérim
CONFLITS, REGLEMENT INTERIEUR, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
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Article 9 : Conflits
Les conflits seront résolus selon les procédures stipulées dans les RI.
Article 10 : Règlement intérieur et manuel de procédure
Article 9.1 – Le règlement intérieur ainsi que tout manuel de procédure nécessaire doivent être préparés et mis à jour par le Bureau Exécutif votés par l’Assemblée Générale pour être mis en vigueur.
Article 9.2 – Les règlements et manuels de procédures sont destinés à complémenter les divers points non prévus dans les statuts et ne peuvent contredire le contenu du présent statut.
Article 11 : Modifications
Les statuts, règlements intérieurs et manuels de procédures peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session de l’assemblée, l’actif de l’association pourra être dévolu, par l’Assemblée Générale, à une organisation caritative ou à une organisation poursuivant des buts similaires.
Fait à Antananarivo, le 13 Décembre 2013